Conditions générales de vente pour les chambres d’hôtes MIL ROSES EN BAIE

Contrat de location saisonnière en meublé ENTRE LES SOUSSIGNÉS

SAS BAIE DE SOMME GESTION, 320 Rue du Crinquet 80132 Vauchelles les Quesnoy. 0033 6 76 51 43 47. E-mail : annesophieclay@hotmail.com. N° RCS : 894 034 313 RCS Amiens. SAS au capital de 10 000 €. Ci-après dénommé(s) le Bailleur

Et
Le locataire validant sa réservation en ligne par le paiement

Article 1 – Objet

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3- Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17 h 00 et, au plus tard, à 19 h 30. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir l’hôte.

Article 4- Heure de départ

L’heure de départ des chambres est fixée à 10H30

Article 4 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou télégramme (ou mail) adressée au propriétaire.

1. Si l’annulation intervient plus de 8 jours avant la date d’arrivée, le paiement des nuitées est acquis sauf si nous parvenons à relouer la/les chambre(s). Si nous parvenons à relouer la chambre, les arrhes versées seront rendus

2. Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 48 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

3. Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

4.  En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 6- Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par mail. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées. Il recevra en outre une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 7 – Petits déjeuners

Les petits déjeuners sont servis entre 8 h et 10 h 

Article 8 – Règlement du solde

Le solde est à régler à l’arrivée chez l’hôte

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour à l’hôte

Article 9 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

 Article 10 – Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s’engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.

 L’ensemble de la maison est un espace non-fumeur.

 Mil Roses en Baie n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Article 11 – Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis. 

Article 13 – Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes