Contrat de location saisonnière en meublé ENTRE LES SOUSSIGNÉS

SAS BAIE DE SOMME GESTION, 320 Rue du Crinquet 80132 Vauchelles les Quesnoy. 0033 6 76 51 43 47. E-mail : annesophieclay@hotmail.com. N° RCS : 894 034 313 RCS Amiens. SAS au capital de 10 000 €. Ci-après dénommé(s) le Bailleur

Et
Le locataire validant sa réservation en ligne par le paiement

Ci-après dénommé(s) le Locataire

IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Le Bailleur donne à location les locaux meublés ci-après désignés au Locataire aux conditions fixées et convenues par le présent contrat de bail, conforme à la réglementation en vigueur.

I. ETAT DESCRIPTIF DU LOGEMENT LOUE ET DE SES EQUIPEMENTS
Adresse du logement : 3 Rue du Calvaire, 80120 Saint Quentin en Tourmont

Consistance et description de l’habitation : Le logement est une villa d’une surface de 200 m² habitable, construite en 2002 sur deux niveaux (rez de chaussée et un étage) avec garage attenant (non loué dans le présent contrat), comprenant un seul logement, décomposé comme suit :
 En rez de chaussée :
o Une salle à manger, salon,
o Une cuisine équipée américaine
o Une véranda, salon d’hiver
o Un WC
o Une salle de bain équipée de douche, baignoire balnéo, meuble vasque
o Une chambre équipée d’un lit double 160
 A l’étage :
o Une chambre avec Lit 140 + salle d’eau et WC
o Une chambre avec Lit 140 + Lit 90 + salle d’eau et WC
o Un palier
o Une chambre (accès indépendant) avec lit 140 + salle d’eau et WC

Très grand Jardin à usage privatif, grande terrasse avec Plancha Gaz et salon de jardin + bain de soleil
Jacuzzi 6 personnes chauffé
Accès par la route : Rue du Calvaire
Emplacement de parking : Multiples stationnements extérieurs dans la propriété (portail d’accès)
La villa peut accueillir au maximum 9 personnes, enfants et bébés inclus.
Chauffage : Individuel par le sol + radiateur + Cheminée bois dans le séjour
WIFI (code d’accès à disposition à votre arrivée)
Equipement électro-ménager :
 Plaques de cuisson en vitro céramique
 Four micro-ondes
 Four
 Lave-vaisselle
 Frigo américain
 Aspirateur
 Fer à repasser
Etat des lieux et inventaire :
Un inventaire détaillé du petit équipement ménager sera remis au locataire à son arrivée.
Un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire lors de l’arrivée et du départ du locataire.

II. SITUATION DU LOGEMENT LOUE

Situation du logement dans la commune : Villa située dans le village.
Distance du bord de mer : 600 mètres (accès par le chemin de la mer).
Principaux commerces alimentaires à proximité :
 Supermarché entre Quend plage et Fort Mahon
 Hypermarché à Rue (10 Kms)
Nature et distance des principaux lieux de loisirs ou d’intérêt :
Bases nautiques à 4 Kms sur le bord de plage (char à voile)
Parc du Marquenterre à 300 m
Aquaclub à 4.5 Kms
Pistes cyclables jusqu’au Crotoy – Quend Plage – Fort Mahon Plage

III. CONDITIONS PARTICULIERES DE LA LOCATION

Arrivée dans le logement à partir de 17h. Départ jusqu’à 10h. Tout retard dans la libération des lieux entraîne l’application d’une pénalité égale à 150 € (cent cinquante euros) par demi-journée de retard, pénalité qui sera automatiquement déduite du dépôt de garantie versé
par le Locataire. Une libération « tardive » des lieux peut être envisagée sur accord écrit du propriétaire et moyennant une plus-value de 100 euros.

Le prix de la location comprend l’ensemble des charges, y compris la taxe de séjour.
Frais de ménage : 130€ (uniquement dans le cas de la location du gîte)
Dépôt de garantie : Lors de la remise des clés, le LOCATAIRE verse au BAILLEUR un dépôt de garantie d’un montant de 1000 € (mille euros). Le dépôt de garantie est restitué au LOCATAIRE à l’issue du bail, au plus tard 10 jours après la restitution des clefs. Le BAILLEUR peut déduire de ce dépôt les dépenses de remise en état du logement loué résultant de dégradations imputables au LOCATAIRE, ainsi que les dépenses de remplacement des meubles, objets mobiliers et équipements domestiques endommagés, détruits ou dissipés par le LOCATAIRE. Pour attester du montant des dépenses, le BAILLEUR produit, à titre de justificatif, toute facture ou tout devis. Location linge : literie, toilette et cuisine :

En option lors de votre réservation en ligne les draps et le linge de maison peuvent-être fourni pour la période de location et pour le nombre de personnes occupant le gîte. Forfait par personne : 20 euros
Forfait linge de toilette (1 drap de bain + 1 petite serviette par personne) + Forfait linge de literie (taies d’oreiller, un drap housse, une housse de couette) + linge de cuisine (5 Torchons forfaitairement).

IV. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE – RESPONSABILITE

Le Locataire s’engage :
– à respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
– à jouir paisiblement de l’habitation et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance ;
– à ne pas sous-louer l’habitation ou à ne pas céder le présent contrat à un tiers ;
– à avertir le Propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements ;
– à respecter la destination de l’habitation et à ne lui apporter aucune modification ;
– à autoriser le Propriétaire ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef ;
– à se conformer aux modalités de remise et de restitution des clefs de l’habitation convenues avec le Propriétaire ;
– La propriété possédant un jacuzzi en conformité à la norme AFNOR NF P.90-307, le propriétaire se dégage de toute responsabilité quant à d’éventuel accident. Le locataire s’engage à respecter les bonnes règles de fonctionnement de cet équipement, et notamment s’oblige à remettre la couverture de protection après chaque utilisation. Le preneur accepte que le bailleur contrôle régulièrement les installations
techniques du dit jacuzzi.
– Le locataire s’engage à fermer le portail d’accès à la propriété ainsi que les portes d’accès à la villa lorsqu’il quitte la maison. A défaut et en cas de sinistre, il engage seul sa responsabilité, tant à l’égard des tiers que du bailleur, en sa qualité de gardien de l’immeuble
Responsabilité
– Le bailleur n’est pas responsable des accidents, dommages ou vols qui pourraient survenir aux preneurs au cours de l’exécution du présent contrat. Le Locataire certifie, par ailleurs, avoir vérifié que son propre contrat d’assurance couvre les risques de la location saisonnière (« garantie villégiature » de l’assurance multirisque habitation) ou s’engager à souscrire une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location.

V. ANNULATION DU CONTRAT PAR LE PRENEUR
Le Locataire dispose d’une faculté d’annulation du présent contrat.

5.1 Si le preneur annule le contrat plus de 90 jours avant le début de la période de location, il est tenu de payer 30 % du prix de location comme frais d’annulation.
5.2 Si le preneur annule le contrat entre le 89ième et le 29ième jour avant le début de la période de location, il est tenu de payer 40% du prix de location comme frais d’annulation.
5.3 Si le preneur annule le contrat entre le 28ième jour et le début de la période de location, il est tenu de 85% du prix de location comme frais d’annulation.
5.4 L’annulation du contrat de location se fera obligatoirement par lettre recommandée adressée par le preneur au bailleur. Le cachet de la date de présentation de la poste de cette lettre recommandée fait foi. Compte tenue la crise sanitaire actuelle et dans le cas d’un confinement imposé par l’Etat pour la période du présent contrat, le preneur aura la possibilité d’annuler le contrat et l’acompte lui sera remboursé en totalité par le bailleur.

VI. ASSURANCE